CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CGV de Petvita, Alain Rossel le 05.12.2022

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Petvita, en particulier des produits d'alimentations, ainsi que des services.

Article 1               Principes

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties, soit l’acheteur et le vendeur (Petvita). Au moment de l’achat, l’acheteur déclare les avoir lues, comprises et les accepter sans réserve en validant les CGV lors de la finalisation de la commande. Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

Petvita se réserve le droit de les modifier en tout temps, sans en informer sa clientèle au préalable. La version qui fait foi pour toute nouvelle commande est celle en ligne, disponible sur le site internet de Petvita.

Article 2               Commandes

Les commandes sont passées via le site Petvita. La commande effectuée par l’acheteur est non annulable. La validation de la commande vaut acceptation des CGV de Petvita.
Certaines commandes sont envoyées par le fabricant et à leurs conditions d’envois directement aux clients.
Petvita se réserve le droit de refuser ou d’annuler la commande, sans avoir à en justifier les motifs. Si le paiement a déjà été effectué, Petvita prévoit lors d’annulation de commande un remboursement moins 10% pour les frais, ou rembourse sous forme de note de crédit la totalité du montant. Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut contacter Petvita par courriel à : alain@petvita.ch.

Article 3               Garantie des produits

Les garanties alimentaires sont indiquées sur la marchandise, sinon sur le site de vente en ligne. Les produits non alimentaires sont garantis 12 mois minimum ou spécifié sur la vente en ligne. En cas de problème de garantie, l’acheteur est tenu d’en informer Petvita par courriel dans les plus brefs délais. Les photographies sur le site internet ne sont pas contractuelles mais sont présentées à titre d’exemples. L’emballage de certains produits peut varier par rapport aux photographies présentent sur le site, si le fournisseur décide de modifier l’emballage, la composition du produit ou le design (liste non exhaustive).

Article 4               Disponibilité des produits

Les commandes passées sur le site Petvita sont exécutées uniquement dans la limite des stocks disponibles. Si un produit commandé et annoncé comme étant disponible sur le site devait être en rupture de stock, l’acheteur en est alors informé dans les plus brefs délais, par courriel ou par téléphone. Dans ce cas, l’acheteur peut choisir s’il attend que le produit soit à nouveau disponible ou s’il souhaite être remboursé. En cas d’indisponibilité, aucune indemnité en supplément du prix de vente ne peut être réclamée.

Article 5               Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), avec TVA Suisse. Petvita se réserve le droit de les modifier librement et à tout moment. Le prix en vigueur est celui affiché au moment de l’achat.
Petvita n'est pas responsable des prix appliqués sur le site ANiFiT. Il ne fait que proposer leurs produits en prodiguant un conseil professionnel.

Article 6               Paiement

Le paiement se fait en francs suisses (CHF) selon les conditions Petvita.
Pour les services Petvita le paiement se fait en francs suisses, paiement cash ou par Twint, les crédits et paiements sur facture ne sont pas acceptées. Les produits ne sont pas réservés.

Article 7               Livraison

La livraison est effectuée par la Poste suisse en général. Une participation aux frais de port et d’envoi est appliqué.

Petvita se réserve d'appliquer des frais de participation des envois postaux selon les tarifs en vigueur des sociétés de transport.

Les réclamations à la suite de dommages ou d’erreurs de livraison doivent être formulées dans les 7 jours suivant la date de réception, par courriel, à l’adresse mentionnée à l’article 10. Passé ce délai, la commande est considérée comme acceptée.

Article 8               Retours et échanges

Les retours ou échanges sont acceptés après réception de la réclamation selon l’article précédent. La marchandise doit être retournée et reçue par Petvita dans un délai 10 jours après la réclamation. Au-delà de ce délai, aucun retour ne sera possible ou accepté. Avant de retourner un produit, l’acheteur doit préalablement informer Petvita, par courriel, en indiquant le motif. Petvita se réserve le droit de refuser un retour ou échange, sur la base d’une décision motivée à la suite de l’exposé du motif par le client.
Les produits retournés doivent être dans leur emballage d’origine et non utilisés. Tout produit sans emballage, utilisé ou endommagé ne sera pas remboursé. Une information dans ce sens sera transmise par courriel au client concerné. Les produits doivent être renvoyés à l’adresse figurant à l’article 10 des présentes CGV. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9               Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet et des photographies figurant sur le site internet Petvita sont de la propriété exclusive de Petvita, seul titulaire des droits. Toute reproduction ou utilisation doit faire l’objet d’une demande autorisation préalable, par courriel.

Article 10             Coordonnées de la cheffe d’entreprise

Petvita, Nadine Frossard Rossel, Rue du Donjon 4, 1635 La Tour-de-Trême.
Courriel : nadine@petvita.ch

Article 11             Droit applicable et for juridique

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. Les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour tenter de résoudre à l’amiable tous litiges nés des présentes conditions générales de vente. Le for juridique est au siège de Petvita, à Bulle (canton de Fribourg, Suisse).

Article 12             Sécurité et protection des données:

Les données qui nous sont transmises par nos clients sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont pas transmises à des tiers, en dehors de ANiFiT pour la bonne exécution des commandes concernant cette entreprise, ou d’une obligation légale de divulgation. En dehors de ces deux cas de figure, nous ne diffuserons vos informations et données à d’autres tiers uniquement sur la base de votre consentement préalable par écrit. Notre obligation de confidentialité perdurera sans limite de temps, mais s’éteindra au moment de la destruction de vos données.

Vos données ne sont conservées que pour les traitements de notre base de données, commandes ou facturations. Elles servent également à la publication marketing de Petvita. Nos éventuels employés, mandataires et auxiliaires sont soumis à la même obligation de confidentialité.
Petvita n’assume aucune responsabilité en cas de perte de données.

Rédigé par Alain Rossel , le 04.12.2022

Sous réserve de toutes modifications ultérieures.